Intervention de Florent Boudié

Après la béatification de Jacques Toubon tantôt, voici maintenant celle de Cédric Herrou… Nous vivons une époque formidable !

Je rappelle à notre collègue de la Nouvelle Gauche que la question de l'abrogation du délit de solidarité s'était déjà posée en 2012. Elle avait été réclamée par François Hollande, mais n'avait pas pu aboutir. La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées n'a pas permis de résoudre toutes les situations – Marietta Karamanli s'en souvient sans doute –, d'où l'intérêt de réfléchir à nouveau collectivement à la rédaction de cet article L. 622-4. Entre la solution que propose notre collègue Naïma Moutchou – j'étais cosignataire de l'amendement avec M. Olivier Véran – et l'amendement déposé par le MoDem, nous devrions pouvoir aboutir à une rédaction conforme à vos voeux pour la séance publique, monsieur le ministre.