Intervention de Guillaume Larrivé

Je voudrais me faire le porte-parole de M. Manuel Valls… même s'il s'exprimera peut-être lui-même. L'article L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile me convient parfaitement dans sa rédaction actuelle ! On ne pénalise pas celui qui aide au séjour pour des raisons médicales ou lorsqu'il s'agit d'assurer des conditions de vie digne et décente à l'étranger. Cette exception d'humanité – humanitaire – bloque la poursuite pénale.

Si l'on adoptait les amendements proposés par certains députés de La République en Marche, du MoDem ou de La France Insoumise, on légitimerait l'aide au séjour irrégulier pour des raisons politiques subversives. Certes, ce ne sont pas des raisons lucratives, mais si on adopte vos amendements et si quelqu'un refuse le respect de nos frontières pour des raisons politiques, puis organise une filière d'immigration irrégulière, il ne fera l'objet d'aucune poursuite pénale ! La sagesse serait de s'en tenir à la rédaction issue de la loi du 31 décembre 2012, présentée à l'époque par M. Manuel Valls.