Intervention de Valérie Boyer

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Depuis quelques années, le nombre de mineurs non accompagnés, autrefois les « mineurs isolés étrangers », ne cesse d'augmenter. En 2017, le nombre de mineurs migrants confiés aux départements a augmenté de 85 % pour dépasser 25 000 personnes, contre 4 000 en 2010. Selon le rapport Doineau, 71 % des MNA viennent d'Afrique, en particulier d'Afrique de l'Ouest, où ils fuient la pauvreté et le manque de perspectives. Ils sont souvent pris par des passeurs.

Les évaluations ont dépassé, l'an dernier, le nombre de 50 000. Leur durée s'est allongée pour atteindre quarante jours en moyenne. Dans plusieurs départements, le coût de la prise en charge des MNA augmente considérablement. Certaines collectivités estiment que la facture pourrait atteindre 1,5 milliard dans six mois alors qu'elle était évaluée à 1 milliard en septembre. Le coût annuel de la prise en charge d'un mineur étranger au titre de l'aide sociale à l'enfance est de 50 000 euros quand la contribution de l'État ne dépasse pas 1 250 euros par personne.

Malheureusement, les Français ne choisissent pas qui entre en France ; ce sont les passeurs qui décident. De plus, certains mineurs déboutés dans un département se rendent dans un autre pour tenter une nouvelle évaluation. Dans l'optique de faciliter le travail de la justice et des départements, il est proposé de créer un fichier national biométrique.

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