Intervention de Fiona Lazaar

De nombreuses personnes présentes sur le territoire français, qualifiées pour exercer des professions médicales et paramédicales, ne peuvent exercer, alors même que la France connaît un phénomène de désertification médicale.

Par cet amendement, je propose de modifier le code de la santé publique en réduisant les barrières à l'entrée de la profession d'infirmier. Le dispositif prévoit que les commissions administratives d'autorisation d'exercice statuent sur les demandes en tenant compte de l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie. Ce sont les critères aujourd'hui requis pour l'exercice de la profession d'infirmier par les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Il s'agit de faciliter l'accès à la profession des étrangers en situation régulière présentant les compétences requises.

La commission administrative d'autorisation d'exercice proposerait un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, ou bien imposerait un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, voire un stage d'adaptation et une épreuve d'aptitude.

Cet amendement se fonde sur les recommandations du rapport rédigé par notre collègue Taché.