Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Aujourd'hui, il est déjà possible aux préfectures de traiter concomitamment la demande d'asile et la demande de titre de séjour. Cependant, elles ne le font pas. Pour traiter plusieurs demandes parallèlement, il faut disposer des effectifs nécessaires – nous avons d'ailleurs souvent alerté le ministre d'État sur la question de l'accueil en préfecture. Les délais pourraient donc se trouver considérablement allongés par le dispositif prévu ! Ensuite, comment articuler la demande d'asile et la demande de titre de séjour ? Il existe dix-sept titres de séjour différents. Les demandeurs vont-ils à la fois faire leur demande d'asile et déposer dix-sept demandes de titre de séjour ? Comment cela se passera-t-il concrètement ?

Nous notons par ailleurs dans l'étude d'impact l'absence de chiffres fiables sur les demandes de titres de séjour faites par des étrangers déboutés du droit d'asile. Nous ne pouvons donc savoir combien de demandes seraient déposées. Dans quelles conditions matérielles articulerez-vous donc, monsieur le ministre d'État, ces deux demandes ?

Je défends là l'amendement de suppression CL466, mais nous avons aussi déposé un amendement de repli CL467, aux termes duquel une expérimentation serait menée pendant deux ans.

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés souscrit aux objectifs de ce projet de loi, notamment celui d'une procédure moins longue, mais comment l'atteindre si le dépôt concomitant de deux demandes aboutit à un engorgement ?