Intervention de Élise Fajgeles

J'ai déjà répondu à propos de l'amendement CL467.

Quant à l'amendement CL109, je rappelle simplement qu'on pourra toujours déposer une nouvelle demande en raison de circonstances nouvelles, y compris après avoir été débouté de la demande d'asile – il faut juste pouvoir témoigner d'une circonstance nouvelle.

Par ailleurs, chère collègue Mörch, à la suite de l'avis du Conseil d'État, il a été précisé que l'étranger devait bien être informé de la possibilité de faire une nouvelle demande en cas de circonstances nouvelles mais également de la possibilité de faire une double demande dans un délai à déterminer par décret en Conseil d'État ; il me semble donc que votre amendement est satisfait.

Je suis ainsi défavorable aux amendements CL467 et CL109, et je demande le retrait de l'amendement CL768.