Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

M. le ministre d'État pourrait-il nous éclairer sur la façon dont il pense organiser ces demandes concomitantes ? Madame la rapporteure, vous parlez d'une « double demande ». Est-ce à dire que le nombre de demandes est limité à deux ? Ou peut-on faire une demande pour les dix-sept titres ? Et qu'en est-il si une demande aboutit avant l'autre ? Par exemple, un réfugié a automatiquement l'autorisation de travailler, mais il n'en va pas de même avec tous les titres de séjour.

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