Intervention de Gérard Collomb

Les services travaillent précisément, aujourd'hui, sur cette disposition : un certain nombre de documents sont en train d'être préparés et seront à la disposition des préfectures. C'est d'ailleurs pour cela qu'il ne faut pas se contenter d'expérimenter : il faut que la procédure s'applique dans toutes les préfectures.

Quant à la finalité de ces dispositions, d'une certaine manière, M. Coquerel a raison. Nous voulons qu'en six mois la situation du demandeur ait été examinée, que l'on sache ce qu'il en est de son éventuel statut de réfugié et que les procédures ne s'allongent pas indéfiniment, car c'est cela qui est aujourd'hui totalement inhumain.

La notion de circonstance nouvelle a bien une réalité juridique et est assez connue. Elle est couramment utilisée. Il ne s'agit pas là d'une nouveauté relativement imprécise et susceptible d'être censurée.

Je suis donc défavorable à ces amendements.