Intervention de Sandrine Mörch

Nous proposons de préciser la situation du demandeur qui n'a pas de passeport. Le demandeur doit en effet avoir un passeport pour demander un titre mais toute demande de passeport est considérée comme une volonté de sa part d'être replacé sous la protection de son pays d'origine ou d'en retrouver la nationalité, et conduit à la cessation de l'examen de sa demande par l'OFPRA. Je propose donc que, s'il ne dispose pas d'un passeport au moment de la demande d'asile, on considère qu'il ne peut prétendre à aucun autre titre et qu'il pourra donc y prétendre ultérieurement s'il réunit les conditions d'une demande.