Intervention de Éric Coquerel

Étant très attaché à l'exercice de la souveraineté populaire dans le cadre premier de la démocratie qu'est la nation, je pense que le débat qui oppose, depuis que la République est République, ceux qui ont une conception verticale, donc ethnique, de la nationalité et ceux qui, comme nous, en ont une conception politique, est toujours très important et qu'il faut se méfier de tout ce qui ébrèche le droit du sol. Nous sommes d'accord avec l'idée de simplifier le droit très complexe du CESEDA mais, en fusionnant deux titres, à savoir le titre accordé aux enfants nés en France et celui pour les enfants nés hors de France, nous fragilisons ce droit du sol. Nous demandons donc de préserver la mention de titre d'identité républicain sans aucune modification de la procédure et des conditions d'attribution proposée par le Gouvernement dans cet article, mais de façon à s'assurer qu'au détour d'un article de ce type nous ne mettions pas en question un principe auquel j'espère que la plupart d'entre nous sont attachés.