Intervention de Fiona Lazaar

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :

L'amendement CL41 vise à permettre au demandeur d'asile de travailler dès six mois à compter de l'introduction de leur demande d'asile. Plusieurs pays européens permettent aux demandeurs d'asile d'accéder au marché du travail dès le dépôt de leur demande ou à partir de trois mois, comme l'Allemagne, la Suède, le Portugal ou l'Italie. Aussi, la convergence des législations européennes doit concerner non seulement les délais d'instruction mais également les modalités d'accueil et d'intégration. Il est important de lever les freins à l'insertion professionnelle des personnes que nous accueillons. Le droit actuel prévoit que les demandeurs d'asile ne peuvent obtenir l'autorisation de travailler qu'à l'issue d'un délai de neuf mois après le dépôt de leur demande d'asile. Il nous faut raccourcir ce délai afin de l'harmoniser avec la réduction des délais d'examen des demandes d'asile. Le Gouvernement s'est engagé à garantir un premier accueil le plus organisé et le plus digne possible. Il faut ainsi qu'un demandeur d'asile dont le dossier n'a pas encore reçu de réponse définitive dans les six mois, qui veut travailler et qui trouve un emploi, puisse pouvoir l'occuper.

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