Intervention de Aurélien Taché

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Je suis heureux d'être avec vous ce soir pour débattre de ce titre III du projet de loi, relatif à l'intégration.

La politique migratoire que nous défendons vise à améliorer la procédure d'asile en réduisant ses délais pour mieux reconduire ceux que nous refusons de protéger mais aussi et surtout pour mieux intégrer ceux à qui nous donnons cette protection et qui vont construire leur vie ici avec nous. Je crois vraiment qu'il y a une exigence morale à le faire car, si les Français se sont mis à douter de nos capacités d'accueil, c'est parce que, depuis trente ans, les gouvernements et majorités successifs ne se sont pas donné les moyens de réussir cette intégration, faisant ainsi la part belle à ceux qui rêvent d'une France fermée, alors que la responsabilité imposerait au contraire de défendre une France ouverte et sûre d'elle-même, qui saura faire de la réalité migratoire une force.

Monsieur le ministre, je vous ai présenté, ainsi qu'au Premier ministre, soixante-douze propositions pour refondre notre politique d'intégration et ainsi donner aux étrangers que nous faisons le choix d'accueillir les mêmes capacités que nos compatriotes de participer à la vie du pays. Pour être effectives, et pour que nous présentions une politique complète aux Français, un comité interministériel suivi d'un plan d'action du Gouvernement est nécessaire parallèlement à la loi que nous étudions aujourd'hui. Nous restons donc dans cette attente.

Beaucoup de ces propositions portent sur l'accès à l'emploi car s'intégrer c'est d'abord travailler. Or, s'agissant des demandeurs d'asile, nous avons une des législations les plus restrictives d'Europe. Les demandeurs d'asile doivent en effet attendre neuf mois avant de simplement pouvoir demander l'autorisation de travailler. Avec cet amendement, ils pourraient le faire au bout de six mois, s'il n'a toujours pas été statué sur leur demande pour des raisons qui ne leur sont pas imputables. Ce délai est conforme à l'engagement que nous prenons devant les Français avec cette réforme de traiter les demandes d'asile en six mois. Ce serait donc un engagement fort pour en finir avec cette statistique qui est l'une des pires d'Europe et qui démontre qu'aujourd'hui seul un étranger sur trois trouve un emploi au cours des cinq premières années de son arrivée en France, ce qui a des conséquences pour les personnes elles-mêmes, bien sûr, qui peuvent basculer dans la précarité, mais aussi sur le regard que les Français portent sur les étrangers qui vivent en France, donc sur la cohésion sociale de notre pays. L'amendement CL885 est ainsi défendu.

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