Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

L'amendement CL446 abaisse la limite pour commencer à travailler de neuf à six mois pour les demandeurs d'asile mais aussi pour les réfugiés. Cet abaissement du seuil facilite de manière effective l'accès au marché du travail des demandeurs d'asile ; il convient également de lever pour eux l'obligation de présenter à l'employeur l'autorisation prévue par le code du travail. L'accomplissement de cette démarche prévue à l'article L. 5221-5 de ce code allonge en effet les procédures et, de fait, contribue à leur interdire l'accès au marché du travail. Lever cette obligation aurait en outre une signification particulière en affirmant avec force la volonté de la France d'accueillir le plus dignement possible les personnes persécutées ou supposées l'être, jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur leur situation. Cela constituerait, enfin, un premier pas dans le sens de la simplification du régime de ces autorisations envisagée à l'article 27 du présent projet.