Intervention de Aurélien Taché

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Mon amendement CL886 est identique à celui qui vient d'être défendu. Il a été plusieurs fois souligné que ce projet de loi n'avait pas à traiter du sort des mineurs non accompagnés, mais il me semble important de pallier ce qui m'apparaît comme une défaillance du droit d'asile. Des mineurs étrangers relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne demandent pas l'asile, alors qu'ils pourraient le faire, car ils se heurteraient à l'impossibilité de poursuivre leur contrat d'apprentissage.

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