Intervention de Aurélien Taché

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Nouveau doublon : l'amendement CL887 est identique à celui de la commission des Affaires sociales. Une expérimentation pourrait être utile dans le cadre de procédures spécifiques telles que les relocalisations, où l'asile est accordé à 90 %. Point n'est besoin de faire attendre les demandeurs six mois dans ce cas.

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