Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Plusieurs possibilités ont été évoquées à travers ces amendements.

Il y a d'abord la possibilité donnée aux demandeurs d'asile de travailler au bout de six mois et non plus neuf. C'est un sujet qui nous occupe depuis longtemps. Lors de la discussion de la loi de finances pour 2018, j'avais interrogé le ministre d'État sur cet aménagement, d'autant plus pertinent dans la perspective de la réduction du délai de traitement de la demande d'asile.

Lors de la présentation du rapport de notre collègue Aurélien Taché, nous avons pu voir que cette préoccupation était centrale pour les associations d'aide aux demandeurs d'asile et pour les demandeurs d'asile eux-mêmes. Inverser la perspective, voir ce que ces personnes peuvent faire pour la France et non pas simplement ce que la France peut faire pour elles, est une démarche à laquelle je suis sensible.

Je suis donc favorable à cette mesure. Nous sommes en discussion avec le ministre d'État pour trouver le bon équilibre, grâce à une rédaction qui tienne compte de l'état actuel du marché du travail pour être la plus opérationnelle possible. Je demanderai donc aux auteurs des amendements concernés de bien vouloir les retirer. J'ai bon espoir que nous parviendrons à une rédaction commune en séance.

Pour ce qui est des amendements CL42, CL886 et CL368 relatifs à l'apprentissage, je donne un avis favorable. Cela va dans le sens de la volonté du Gouvernement de favoriser le développement de l'apprentissage.

Quant à l'amendement CL575, j'y suis défavorable.

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