Intervention de Gérard Collomb

D'abord quelques mots sur le rapport d'Aurélien Taché, madame la présidente.

Le Gouvernement va retenir beaucoup des mesures qu'il a proposées. Le Premier ministre a demandé aux différentes administrations concernées de travailler pour leur donner corps et pour les financer, car la plupart nécessite des moyens budgétaires supplémentaires. Vous avez ajouté le mot « intégration » dans le titre du projet de loi, ce qui est un symbole fort. Il faut faire en sorte que celles et ceux qui ont vocation à rester en France en ayant le statut de réfugié puissent avoir les meilleures chances d'y construire leur avenir.

Doubler le nombre d'heures d'apprentissage du français pour les étrangers en France est quelque chose de fondamental. Nous avons pu mesurer les résultats de ces cours avec Aurélien Taché en rencontrant des étrangers qui parlaient notre langue tout à fait correctement alors qu'ils ne la connaissaient pas en arrivant.

Quant à la formation civique, il est clair que les deux modules actuels de six heures ne permettent pas d'obtenir ce que l'on souhaite et qu'il faudra réfléchir à une reformulation.

Nous sommes favorables à l'ajout d'une dimension professionnelle dans le contrat d'intégration républicaine ainsi qu'aux mesures concernant l'accompagnement des publics vulnérables.

L'intégration des réfugiés appelle une approche globale, qui mobilise les ministères du travail, de la santé, de la culture et du logement. J'ai déjà demandé qu'un pilotage territorial soit réalisé sous l'égide des préfets.

Enfin, comme vous le savez, un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés a été nommé en la personne d'Alain Régnier qui a déjà commencé à travailler.

Je veux saluer aussi certaines expériences comme le programme Hope, qui favorise l'insertion professionnelle des réfugiés.

J'en viens au problème de l'accès au travail. Nous sommes favorables à ce que les demandeurs d'asile puissent travailler six mois après avoir déposé leur demande, à une réserve près. Il ne faut pas qu'ils puissent bénéficier d'un régime plus favorable que les personnes qui viennent légalement en France pour travailler. Nous devrons donc parvenir à une formulation commune qui permette de prendre cette précaution. Par ailleurs, cette procédure ne doit pas conduire à donner accès au monde du travail aux demandeurs d'asile qui auraient été déboutés par l'OFPRA car on sait que 80 % de ses décisions sont confirmées par la CNDA. Comme l'argent est rare, il faut veiller à faire travailler celles et ceux qui auront le plus de chances de construire leur avenir en France.

S'agissant de l'amendement CL886 de M. Boudié, nous y sommes favorables, sous réserve d'une modification rédactionnelle. Il s'agirait de remplacer les mots : « la personne » par les mots : « le mineur non accompagné » afin de bien préciser le public que nous visons.