Intervention de Aurélien Taché

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Je remercie M. le ministre d'avoir rappelé son ambition en matière de politique d'intégration et d'avoir insisté sur le caractère global qu'elle devait revêtir.

S'agissant du raccourcissement du délai pour l'accès au travail, je comprends parfaitement la préoccupation du Gouvernement qu'il n'y ait pas un régime plus favorable pour les demandeurs d'asile que pour les personnes arrivant légalement en France au titre de l'immigration professionnelle. Il faudra également réfléchir aux moyens d'éviter que la procédure de délivrance de l'APT par les DIRECCTE n'empêche pas les demandeurs d'asile de travailler en temps voulu. Nous savons en effet que la durée actuelle d'instruction est si longue qu'elle rend, dans les faits, l'accès au travail impossible.

Cela étant, je retire mon amendement CL885 afin que nous travaillions avec le Gouvernement à une rédaction qui prenne en compte ces deux préoccupations.

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