Intervention de Guillaume Larrivé

J'aimerais, au nom des Républicains, vous faire part d'une préoccupation. L'ouverture du marché du travail aux demandeurs d'asile six mois seulement après le dépôt de leur demande conduira nécessairement, hélas ! à accroître le rythme et le nombre des régularisations des déboutés du droit d'asile.

Soyons très concrets. Il y aura recrutement du demandeur d'asile au bout de six mois, même si l'opposabilité de la situation de l'emploi peut être invoquée et que l'autorisation provisoire de travail est maintenue. Mais que se passera-t-il dans l'hypothèse, probable, où sa demande d'asile sera refusée deux ou trois mois après son entrée dans l'entreprise ? La loi prévoira de supprimer son contrat de travail et de l'éloigner puisqu'il aura été débouté mais, dans la vraie vie, vous serez, je le crains, saisis de demandes d'admission exceptionnelle au séjour. Certains entrepreneurs iront voir le préfet pour dire que leur salarié a été débouté mais qu'il fait désormais partie de leur entreprise.

Faciliter l'ouverture du marché du travail me paraît être une fausse bonne idée. Vous allez mettre le doigt dans l'engrenage que constitue la régularisation des déboutés. Cela me paraît entrer en contradiction avec l'objectif affiché par ailleurs qui consiste, si j'ai bien compris, à veiller à l'application de la loi et donc à l'éloignement des déboutés du droit d'asile. Cela aboutira à une situation peu tenable. Je préfère de beaucoup le droit actuel.