Intervention de Manuel Valls

Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

J'ai une question pour le ministre d'État et pour les auteurs de ces amendements, car le fond m'inquiète.

Il y a toujours un statut pour le demandeur d'asile, un cadre qui lui permet pendant une période de pouvoir vivre le mieux possible, pour ne pas dire dignement. Nous savons qu'il y a par ailleurs des situations où certains demandeurs d'asile trouvent du travail, notamment dans le Sud et l'Est au moment des vendanges. J'ai pu le constater de mes yeux, lors de la visite d'un centre où nous hébergions des demandeurs d'asile ou des réfugiés qui venaient de Calais.

Je vois deux contradictions. Je ne reviens pas sur celle qui a été évoquée par Guillaume Larrivé, pour me concentrer sur la seconde et la question du temps. Vous voulez, monsieur le ministre, poursuivre une tendance engagée et raccourcir les délais. Vous avez bien raison. Il s'agit d'apporter plus rapidement une réponse claire. Le demandeur obtient l'asile ou il est débouté, auquel cas il doit être reconduit à la frontière selon des procédures qui restent complexes. L'idée est d'arriver à un délai d'environ trois mois pour l'OFPRA et à une moyenne de six à neuf mois en fonction des dossiers.

Si le demandeur a le droit de travailler, il y a une contradiction. Je ne sais pas si c'est un « appel d'air », car il faut toujours faire attention à cette formule. Quoi qu'il en soit, on lui donne un statut supplémentaire qui me paraît assez contradictoire avec la manière dont on traite les demandeurs d'asile. Je sais que l'idée est de favoriser l'intégration. Vous dites, monsieur le ministre d'État, que cela peut même favoriser l'intégration au travail d'un débouté lorsqu'il retournera dans son pays. Comme le soulignait Guillaume Larrivé, cela risque aussi de mettre les entreprises dans une certaine difficulté.

Nous aurons ce débat dans l'hémicycle, mais cette proposition m'inspire beaucoup d'interrogations. C'est aussi le cas de nombre de propositions de mon collègue Aurélien Taché sur l'intégration, « mot-valise » dont nous avons bien du mal à cerner les contours dans notre débat national, pour aller au-delà des généralités et des bonnes intentions.

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