Intervention de Élise Fajgeles

Cet article est important puisqu'il a été progressivement découvert de très nombreuses reconnaissances frauduleuses, allant jusqu'à l'organisation de filières entières, comme cela nous a été dit en audition par l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST). Il n'y a absolument aucun moyen préventif aux mains des agents d'état civil lorsqu'ils se retrouvent dans de telles situations.

On pourrait faire un parallèle avec les enquêtes pour mariages frauduleux. Il faut pouvoir prendre en compte le cas des reconnaissances frauduleuses de paternité. Pour répondre à votre analyse, il me semble qu'une telle démarche est, au contraire, protectrice de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la mesure où elle évite des reconnaissances de filiation qui ne s'accompagneraient pas d'un engagement pérenne. Elle permet d'éviter que l'enfant puisse être un enjeu de passeurs.