Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Cet amendement me tient particulièrement à coeur. Les deux premiers alinéas de l'article 30 imposent à une mère d'un enfant français qui demande l'asile de prouver que le père français de l'enfant « contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation » de ce dernier. Dans les faits, si elle n'apporte pas cette preuve, elle n'obtiendra pas le titre de séjour qui lui permettrait de rester en France et d'y travailler. En clair, parce que le père ne subvient pas aux besoins de l'enfant, vous empêchez la mère de travailler sur le sol français, ce qui signifie qu'aucun des parents ne contribuera à l'entretien et à l'éducation de cet enfant. La loi ne peut pas avoir pour conséquence une telle situation pour un enfant français. L'amendement vise à supprimer les deux premiers alinéas de l'article 30.