Intervention de Aurélien Taché

Cet amendement vise à privilégier le critère de l'insertion et de l'intégration des mineurs non accompagnés pour leur accorder le droit au séjour à dix-huit ans, plutôt que celui de l'âge d'arrivée sur le territoire – les textes distinguent aujourd'hui l'entrée avant et après seize ans.

À dix-huit ans, les mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) avant seize ans bénéficient d'un droit au séjour, dans la mesure où ils respectent certaines conditions, comme le caractère réel et sérieux du suivi de leur formation. En revanche, si le jeune a été confié à l'ASE après seize ans, il ne bénéficie pas de cette règle, quand bien même il serait tout autant inséré dans un parcours d'intégration.

Lors des auditions que j'ai conduites dans le cadre de la mission que m'avait confiée le Gouvernement sur la refonte de la politique d'intégration, j'ai pu constater que, dans de nombreux établissements scolaires, ces jeunes de plus de seize ans étaient pourtant dans des situations d'intégration et de réussite – ils sont mêmes parfois moteurs et impulsent de bonnes dynamiques dans des classes parmi des jeunes français qui rencontrent des difficultés. J'ai aussi constaté que tout se passait bien lorsque ces jeunes étrangers remplissaient des classes à eux seuls.