Intervention de Isabelle Florennes

Cet amendement tend à renforcer la protection des compagnes et des compagnons d'Emmaüs. Leur activité solidaire au quotidien leur permettra d'accéder à un titre de séjour après trois ans de vie en communauté.

Un titre de séjour temporaire vie privée et familiale pour motif humanitaire ou exceptionnel est prévu à l'article L. 313-14 du CESEDA et précisé au 2.1.4 de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière.

Être compagnes ou compagnons d'Emmaüs, c'est accéder à un parcours d'intégration complet grâce à l'apprentissage du français, l'acquisition, l'approfondissement et la valorisation de compétences professionnelles, ainsi qu'à la découverte du vivre-ensemble et de fondamentaux comme la citoyenneté, la mixité, la solidarité, la laïcité et la tolérance.

Cet amendement permettra de renforcer la circulaire du 28 novembre 2012 qui clarifie les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière, et d'inscrire dans la loi la particularité des compagnes et des compagnons Emmaüs.