Intervention de Aurélien Taché
Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Aurélien Taché :Cet amendement porte, lui aussi, sur la naturalisation et répond à une logique inverse de celle de Mme Boyer.
La naturalisation est obtenue après douze ans de résidence régulière sur le territoire français en moyenne, quand bien même la condition de résidence exigée est de cinq ans. La naturalisation demeure d'ailleurs malheureusement tributaire des parcours d'intégration, qu'ils soient réussis ou non.
La seule dérogation existante est réservée aux parcours exceptionnels d'intégration et ne concerne qu'un nombre très réduit de cas permettant d'envisager la naturalisation après deux ans.
Cet amendement propose de substituer au mot « exceptionnel » le mot « réussi » lorsque des gens vivent en France, y travaillent, y fondent leur famille et parlent français. Qu'est-ce donc qui les différencie de nous, et pourquoi refuserions-nous la naturalisation ?
