Intervention de Valérie Boyer

La France est confrontée à un nouveau défi migratoire, notre démographie est l'une des plus dynamiques d'Europe ce qui fait qu'à la différence de la plupart de nos voisins européens, nous n'avons pas besoin de l'immigration pour soutenir notre croissance.

Dans le même temps, la crise économique et sociale, les déficits budgétaires et sociaux record, l'effondrement de la construction de logements sont tels que nous n'avons pas la capacité d'accueillir une immigration supplémentaire. La France ne peut pas baisser la garde en matière de contrôle des flux migratoires. Or c'est ce que nous faisons en ce moment, c'est aussi ce qu'a fait le gouvernement socialiste depuis 2012. Il faudra rompre avec ce laxisme en adoptant enfin une véritable politique d'immigration.

Dans le même temps, il ne saurait y avoir d'admission durable au séjour sans perspective d'intégration. Il ne doit plus y avoir d'acquisition de la nationalité française au bénéfice d'étrangers qui ne se placent pas dans une démarche d'assimilation.

Actuellement, pour être naturalisé, il faut être de bonnes vie et moeurs et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation empêchant l'acquisition de la nationalité française, c'est-à-dire une condamnation pour crimes et délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme ou à une peine supérieure ou égale à six mois de prison avec sursis.

Obtenir la nationalité française, c'est être assimilé à la société française par une connaissance suffisante de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que par l'adhésion aux principes et valeurs essentielles de la République française.

Or, j'ai récemment lu dans la presse qu'une personne de nationalité algérienne, reconnue coupable d'avoir commandité l'agression d'une élue locale en juin 2017, a toutefois pu officiellement acquérir la nationalité française le 8 février dernier, et ce de manière totalement légale. Je m'en suis émue par écrit et souhaitais le signaler aujourd'hui, mais peut-être le ministre me dira-t-il que mes informations à ce sujet sont erronées.

Toujours est-il que cet amendement a pour objet d'empêcher l'accès à la naturalisation à toute personne qui se rendrait coupable d'un crime ou un délit, quelle que soit l'infraction considérée, ou qui serait inscrite au fichier de traitement des individus signalés ou les plus dangereux.