Intervention de Isabelle Florennes

Cet amendement tient particulièrement à coeur à notre collègue Laurence Vichnievsky.

À la différence de l'amendement de Mme Boyer, le MODEM propose une date contraignante pour la remise par le Gouvernement du rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration, fixée au 1er juin de chaque année. Le délai de rédaction proposé est de cinq mois alors qu'il est aujourd'hui de plus de quinze mois. Un débat portant sur des statistiques anciennes n'a en effet qu'un intérêt très limité.

Un tel rapport éviterait également d'imposer par voie législative la tenue d'un débat annuel, à la différence de l'amendement précédent. Toutefois, l'esprit commun à ces deux amendements est de passer d'une logique strictement individuelle de la politique migratoire fondée sur les droits des immigrés, qui bien sûr sont très respectables, à une logique globale nationale fondée sur les flux se plaçant du point de vue du pays d'accueil.

Nous divergeons de l'amendement de Mme Boyer, car, là où il propose des quotas contraignants susceptibles d'aboutir à des rejets systématiques, nous proposons des projections, des évaluations prospectives permettant au Gouvernement de faire connaître au Parlement ses objectifs de flux de manière indicative, sans rigidité excessive.