Intervention de Aurélien Taché

Cet amendement est très important, car il vise à sécuriser les parcours d'intégration au moment du renouvellement des titres de séjour en introduisant la présomption de continuité des droits d'une durée de trois mois, ce qui éviterait la brutalité des ruptures soudaines des droits, souvent due aux délais de traitement des titres en préfecture, dont les services, nous le savons, ont énormément de travail.

De ce fait, il est fréquent que le titre de séjour d'un an accordé aux étrangers arrivant dans le cadre du regroupement familial en attendant d'obtenir un titre d'une durée plus longue soit soumis à de lourdes procédures. En effet, six mois après leur arrivée, ils doivent déjà en demander le renouvellement, les rendez-vous sont longs et les droits sociaux, au travail et à la formation susceptibles d'être acquis au cours de cette première année sont souvent remis en cause lors de cette rupture brutale.