Intervention de Aurélien Taché

S'il est avéré qu'il n'a qu'une faible portée pratique, je suis prêt à le retirer, mais est-il possible de travailler à cette sécurisation du renouvellement des titres ? Au cours des auditions que j'ai conduites, j'ai rencontré beaucoup de personnes en rupture de droits, alors que le titre de séjour est accordé dans plus de 90 % des cas, particulièrement pour le regroupement familial. La situation peut différer en fonction des titres, mais à chaque fois que l'on se situe dans une démarche d'installation durable en France, ce qui est le cas du regroupement familial, ces ruptures sont préjudiciables.