Intervention de Gérard Collomb

Le Gouvernement comprend la préoccupation qui motive cet amendement, lequel ne peut toutefois pas être adopté en l'état. En effet, l'extension de l'autorisation du titre provisoire de séjour, document de très brève durée – trois à six mois –, serait problématique, car il n'est pas sécurisé, et peut donc être facilement falsifié.

En revanche, l'amendement souligne, sans la régler, la question de l'étroitesse du champ d'application de la disposition actuellement en vigueur, qui ne couvre pas les cartes de séjour pluriannuelles que notre droit a généralisées par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Dans ces conditions, nous vous proposons de trouver avec vous une rédaction répondant à vos préoccupations sans encourir les risques que je viens de signaler.