Intervention de Aurélien Taché

Lorsque les réfugiés sont protégés et obtiennent la décision positive de l'OFPRA ou de la CNDA, il s'écoule un délai souvent long avant que l'état civil soit reconstitué, ce qui n'est pas sans conséquence sur la date de démarrage du parcours d'intégration. Le document délivré à l'heure actuelle vaut autorisation provisoire pour six mois, mais des difficultés d'application sont parfois rencontrées pour l'ouverture de certains droits, et le délai de six mois a expiré avant que l'état civil soit reconstitué.

Il s'agit du même problème que celui qu'évoquait mon amendement précédent, mais il s'agit cette fois d'un public de réfugié. La création d'un document provisoire spécifique pour les réfugiés, valable jusqu'à délivrance de la carte de résident est donc proposée.