Intervention de Fiona Lazaar
Réunion du vendredi 6 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :Vous l'avez relevé, monsieur le ministre, l'apprentissage du français constitue un élément clé du parcours d'intégration des demandeurs d'asile.
Cet amendement introduit dans la loi les conditions dans lesquelles la formation du français est organisée dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, prévue par l'article R. 311-24 du CESEDA.
Le dernier alinéa de cet article précise que la durée de la formation peut être modulée en fonction du degré d'apprentissage du français par l'intéressé sans dépasser sa durée maximale. Tous les étrangers ne sont pas au même niveau d'apprentissage. Il peut être utile de prévoir deux volumes d'heures de cours distincts. La poursuite de la formation serait ainsi ciblée sur les personnes pour lesquelles le besoin existe.
