Intervention de Valérie Boyer

Il s'agit de limiter l'accès au dispositif du regroupement familial aux enfants de seize ans ou moins.

Institué dans un contexte historique particulier dans les années 1970, le regroupement familial n'a cessé d'être étendu depuis lors par la loi et la jurisprudence. Compte tenu de la situation sociale et économique du pays, il est souhaitable de le restreindre aujourd'hui. Le regroupement familial a permis l'entrée en France de 12 000 étrangers en 2015, auquel s'ajoutent les 2 000 conjoints étrangers, les 2 200 parents d'enfants scolarisés et les 16 000 admis au titre des liens personnels et familiaux.

Le regroupement familial est soumis à certaines conditions.

Le demandeur doit avoir une résidence régulière de dix-huit mois en France et des conditions d'accueil stables et suffisantes – seuil minimum de ressources et logement adéquat.

Son conjoint doit être âgé de dix-huit ans au moins à la date du dépôt de la demande. Il n'y a en revanche pas de condition de durée du mariage.

Les enfants mineurs doivent être âgés de moins de dix-huit ans. L'enfant dont il s'agit est celui qui a une filiation établie avec le demandeur ou son conjoint. Toutefois, les ressortissants mineurs algériens recueillis par un acte de « recueil légal », qu'on appelle la « kafala » en Algérie, sont admis au regroupement familial.

Les difficultés qui y sont liées ont déjà été largement évoquées dans cette commission, mais je pense qu'on y reviendra dans l'hémicycle. Je voudrais souligner par cet amendement que nous sommes favorables à l'assimilation, bien évidemment, mais que pour la réussir, il ne faut pas accueillir au-delà de nos capacités. Or, vous en conviendrez, nous sommes déjà allés largement au-delà.