Intervention de Isabelle Florennes

L'amendement de notre collègue Barrot prévoit la consultation des principales personnes concernées par la mise en oeuvre des ordonnances prévues aux articles 27 et 39, afin d'améliorer l'information de la représentation nationale sur les possibles conséquences pratiques du texte qui leur sera soumis.

Il est directement inspiré du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont l'article 41 introduit cette nouvelle manière de procéder. Ainsi qu'il a été précisé au cours de la première lecture de ce projet, le futur Conseil de la réforme sera naturellement très attentif à la mise en oeuvre concrète du présent article, donc à la mise en oeuvre de cette consultation.

L'obligation pour le Gouvernement d'en rendre compte au Parlement serait particulièrement pertinente concernant ce projet de loi, au regard de la grande complexité des modifications qui sont opérées, qu'il s'agisse du régime des autorisations de travail des étrangers dont l'évolution est susceptible d'emporter des conséquences économiques et sociales fortes, ou de la mise en oeuvre du CESEDA dans des territoires d'outre-mer où l'application du droit de l'immigration est non seulement très spécifique, mais aussi très sensible.