Intervention de Émilie Chalas

Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d'État, de prendre le temps d'aborder ces questions sensibles pour les collectivités, les élus locaux mais aussi les citoyens, puisqu'il s'agit aussi de fiscalité directe. Votre propos était très expert, et sans doute serait-il utile que la délégation dispose d'une note explicative sur les trois scénarios que je viens de découvrir, afin que nous puissions y réfléchir avec plus de recul.

J'ai d'abord une question très pratique, en pensant aux citoyens. Au-delà de l'inégalité entre villes, une inégalité des taxes entre quartiers engendre aussi un sentiment d'injustice dans une même collectivité. Comment voyez-vous cette disparité ? Dans le cadre du comité de suivi Action publique 2022 et du groupe de travail sur la fonction publique, je m'intéresse aussi à la façon dont on veut réduire le coût des services publics pour atteindre un équilibre budgétaire. On doit maintenir un niveau de recettes assurant l'autonomie des collectivités. Mais on peut aussi s'interroger sur la façon d'équilibrer les recettes et les dépenses. Dès lors, quels leviers pouvez-vous identifier pour agir sur les efforts budgétaires, et notamment, mais pas seulement, la contractualisation : elle ne concerne que les grandes collectivités et ne s'applique pas à la grande masse que forment les collectivités de taille moyenne. Or les petits ruisseaux font les grandes rivières.