Intervention de Jean-Paul Mattei

Je vous remercie de votre exposé. Il est vrai que le dégrèvement total de la taxe d'habitation a modifié un peu notre réflexion. Dans la première version, les communes pouvaient jouer sur les taux pour faire payer un peu ceux qui auraient bénéficié d'un dégrèvement total. Finalement, le Conseil constitutionnel a imposé une suppression totale.

Il me semble que nous tournons en rond depuis quelques années sans faire preuve de beaucoup d'imagination. Dans les scénarios que vous évoquez, il s'agit de transférer des taxes entre collectivités. Peut-être faudrait-il chercher plutôt à taxer les flux, la richesse qui se crée sur le territoire, plutôt que d'en rester à une vision statique. Il y a la piste des réseaux. Des taxes existent déjà pour l'eau, l'électricité, le gaz, le numérique. Mais ne peut-on y réfléchir, de même qu'à des taxes liées au fait que des particuliers réalisent des profits grâce aux investissements consentis par la collectivité ? Ce pourrait être par la localisation de l'impôt sur les sociétés par exemple. Nos schémas restent trop classiques, il faudrait une vraie révolution fiscale.

Quant à la révision des valeurs locatives, celle que l'on a faite pour les locaux commerciaux et bureaux a manqué de clarté. Il faudra mener une réflexion pour avoir plus de visibilité et d'efficacité pour proposer une réforme dans ce domaine.

J'avais d'autres questions, sur la réforme constitutionnelle. Nous verrons si on l'aborde plus tard.