Intervention de Christine Pires Beaune

Merci de cette présentation complète et concise de l'état de la réflexion. A ce stade, lequel des trois scenarios que vous avez présentés a votre préférence – si vous en avez une ?

Mme Louwagie a évoqué l'impôt citoyen, qui crée un lien avec le territoire. J'y suis très favorable. J'ai moi-même, au cours de nos précédents travaux, parlé d'une contribution minimale au service public local, ce qui est aussi, me semble-t-il, l'état d'esprit de la mission Bur-Richard. Ces services publics locaux ont un coût. S'en rendre compte et y contribuer, c'est aussi une façon d'être citoyen. Ce n'est peut-être pas facile à réaliser, mais c'est essentiel.

S'agissant de la révision des valeurs locatives, je plaide, comme d'autres, pour qu'elle aille au bout pour les locaux d'habitation. Elles sont obsolètes et c'est une des raisons, outre le fait de rendre du pouvoir d'achat, qui a conduit le Président de la République à supprimer la taxe d'habitation. Ces bases sont utilisées pour le calcul de la TFPB, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de façon injuste dans les deux cas. Comme le disait Mme Chalas, dans une même commune, il existe des distorsions incompréhensibles. Il faut plus de transparence, mais les citoyens ne comprennent plus pourquoi le montant de leurs taxes d'habitation ou sur le foncier bâti peuvent différer autant.

Vous avez évoqué la compensation aux collectivités du produit de la taxe d'habitation. Sait-on quelle sera, en 2020, l'année de référence pour cette compensation ?

La contractualisation pour les collectivités concernées se fait sur la base du volontariat. Combien d'entre elles se sont manifestées ?

Enfin, à votre avis, est-il normal que la dotation d'équipement aux territoires ruraux soit versée à des communes faisant partie d'une métropole ?