Intervention de Thibault Bazin

J'ai beaucoup de questions, mais j'insisterai en premier lieu sur l'injustice, l'iniquité qui existe dans les dotations et dans les valeurs locatives. Ainsi la DGF par habitant peut, sans fondement réel, n'être que de 75 euros dans de petites communes et de plusieurs centaines d'euros dans d'autres plus importantes. La réforme prévue comprendra-t-elle celle de la DGF, qui avait été repoussée ? Les attentes sont fortes à ce sujet. De même, allez-vous réviser les valeurs locatives des locaux d'habitation, contestables comme on l'a dit, et ne pas reporter cette révision de nouveau ?

Je voudrais aussi soulever la question des études d'impact. Votre réflexion porte essentiellement sur ceux qui reçoivent, pas ceux qui payent. Par exemple, celui qui payait hier la taxe d'habitation ne payait pas forcément les impôts nationaux. On a parlé d'impôt citoyen. Mais le lien ainsi créé avec le territoire sera-t-il réservé aux très riches ? Que devient la responsabilité de l'habitant « consommateur » des services publics ? Cela pourrait même influer sur des politiques publiques locales : on aurait tendance à apporter certains services dans certains quartiers. Cette question touche à l'éthique. Vingt pour cent des gens, plus sans doute dans certaines communes, ce n'est pas négligeable.

D'autre part, vous avez présenté des chiffres en valeur 2020 et indiqué que les dotations devaient être pérennes. Est-ce que la réforme se fera avec une simulation et dans une vision dynamique des ressources et de l'autonomie ? On sait bien que les dégrèvements présentent toujours des biais. Finalement, vous nous avez dressé un tableau très complexe : dès lors, ne devrions-nous pas remplacer la taxe d'habitation de l'ancien monde par une taxe d'habitation du nouveau monde ? Tout en serait plus simple.