Intervention de Stella Dupont

Je reviens sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le Maine-et-Loire a mené une politique de réforme territoriale ambitieuse. Nous sommes passés de 360 à 280 communes environ, et le mouvement va se poursuivre ; nous comptons désormais seulement neuf intercommunalités, dont trois agglomérations urbaines et la seule intercommunalité rurale de France, celle des Mauges, avec 120 000 habitants. La DETR n'a pas été conçue pour fonctionner dans ce cadre territorial renouvelé. Nous avons constaté avec surprise que l'enveloppe de la DETR pour le Maine-et-Loire était réduite de 5 % en 2018. En en cherchant les raisons, nous avons découvert que l'un des critères pour calculer cette enveloppe était le nombre d'habitants des EPCI éligibles. Compte tenu des restructurations et de l'intégration d'un certain nombre de communes rurales dans des EPCI plus vastes, l'enveloppe attribuée au département du Maine-et-Loire diminue fortement alors que le nombre de communes rurales éligibles reste le même. Ce phénomène sera encore plus marqué l'année prochaine. Il me semble donc que, si l'on veut inciter à la poursuite des regroupements, il faut être attentif aux dispositifs de soutien aux territoires ruraux et à l'ensemble des territoires.