Intervention de Olivier Dussopt

Oui, mais la taille des intercommunalités a été augmentée en 2016 puis en 2017. Auparavant, les intercommunalités éligibles à la DETR étaient rurales. Désormais, de plus en plus de communes rurales appartiennent à des intercommunalités à statut urbain. Cela crée soit les difficultés que vous évoquez, soit des effets d'optimisation. Il faudra revoir l'attribution de la DETR. Ce qui augmente la difficulté, c'est que les élus ont plaidé et obtenu de pouvoir cumuler la DETR et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), ouverte à l'ensemble des territoires. Cela ne rend pas le système plus lisible.

Permettez-moi quand même de préciser que si le Maine-et-Loire a connu une diminution de 5 % de la DETR, c'est aussi l'un des départements, peut-être même le département, où il y a eu le plus de communes nouvelles et de restructurations intercommunales, ce qui signifie, par exemple pour le pays des Mauges, une stabilité voire une bonification de la DGF alors que celle-ci diminuait globalement et aussi un renforcement des dotations d'intercommunalité. Ce sont là des crédits de fonctionnement alors que vous évoquiez des crédits d'investissement, mais il y a quand même eu une forme de compensation globale.