Intervention de Olivier Dussopt

Je termine par la question du président Cazeneuve sur la différenciation. C'est effectivement envisagé dans la révision constitutionnelle. Il s'agit de faire en sorte que chaque loi comprenne un article qui prévoit – comme c'est déjà possible aujourd'hui dans certains cas – une adaptation par les territoires et des possibilités d'adaptations réglementaires. Vous pouvez vous reporter au décret du 31 décembre 2017 qui instaure une expérimentation en matière d'adaptation réglementaire par des préfets de département ou de région et des directeurs des agences régionales de santé (ARS). Ce qui est fait dans ce cas au bénéfice des services déconcentrés, nous voulons le faire dans le cadre de la révision constitutionnelle au bénéfice des collectivités.