Intervention de Gérard Collomb

Du reste, nous sommes déjà en train de le faire. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner devant votre commission des lois, alors que la durée moyenne d'instruction d'une demande d'asile était de quatorze mois fin 2016, elle n'est aujourd'hui plus que de onze mois. Quant au délai de premier accueil, il s'est considérablement réduit : il est passé de vingt-et-un jours il y a un an à treize jours aujourd'hui, et nous sommes même à moins de trois jours dans certaines régions.

Au-delà des moyens humains à mettre en place, il y a des changements organisationnels à opérer. C'est l'objet, par exemple, des centres d'accueil et d'examen des situations, qui permettent à la fois d'accueillir et de procéder à une première évaluation administrative.

Madame la rapporteure, vous avez souhaité que l'existence de ces centres soit désormais inscrite dans la loi. Eh bien, dès la fin de cette année, le Gouvernement aura créé un CAES dans chacune des treize grandes régions de notre pays.

Pour raccourcir les délais, il était nécessaire, enfin, conformément au souhait du Président de la République, de repenser un certain nombre de nos procédures. C'est ce que permettra cette loi, en facilitant la convocation par l'OFPRA et en rendant opposable la langue déclarée en préfecture, en autorisant la notification de l'OFPRA par tout moyen, en faisant passer le délai de recours devant la CNDA d'un mois à quinze jours, avec une décision qui produira ses effets…