Intervention de Gérard Collomb
Séance en hémicycle du lundi 16 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Présentation
Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :
… d'abord, l'allongement de la durée de la rétention ; ensuite, le fait que l'on puisse placer en CRA un certain nombre de familles. J'aurai l'occasion de m'exprimer plus largement sur ces sujets lors de l'examen des articles, mais je veux apporter dès maintenant quelques éléments d'explication.
Pour ce qui est de la période de placement en CRA, dont l'allongement est prévu par la loi, la commission a proposé qu'elle soit fixée à 90 jours, avec un séquençage renforçant la capacité du juge des libertés et de la détention à se prononcer à différents temps de la procédure. J'ai accepté cette proposition.
