Intervention de Élise Fajgeles

Oui, la France doit être à la hauteur de sa tradition historique d'accueil. Son devoir, son histoire est d'offrir l'asile à ceux qui sont persécutés, à ceux dont la vie est menacée dans leur pays d'origine, à ceux qui fuient les théâtres de guerre et qui demandent sa protection. Alors qu'en France, le nombre de dossiers de demande d'asile a franchi pour la première fois, en 2017, le seuil de 100 000, nous devons redonner pleine effectivité à notre droit d'asile pour le préserver.

L'engagement du Président de la République est de réduire le traitement de la demande d'asile à six mois. Cette réduction est une question de dignité, d'humanité : un demandeur d'asile ne doit plus attendre un an, voire dix-huit mois dans des conditions précaires pour savoir quelle sera sa situation administrative, s'il pourra rester sur notre sol ou quand il pourra commencer son parcours d'intégration.

Pour cela, il faut donc un raccourcissement des procédures, de toutes les procédures. C'est l'un des objectifs de ce texte : réduire les délais de traitement, pour plus de dignité et d'humanité. Lors de nos travaux en commission, le projet de loi s'est enrichi pour respecter cet objectif, tout en renforçant les garanties des demandeurs d'asile durant l'instruction de leur dossier : amendement tendant à ce que la notification des décisions par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA, par voie électronique garantisse la réception personnelle par le demandeur d'asile ; amendements visant à apporter des garanties supplémentaires aux requérants dans le cadre du recours à l'audience vidéo par la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA ; amendement pour compléter la définition des pays d'origine sûrs afin d'exclure expressément de cette liste les pays où l'homosexualité peut encore faire l'objet de sanctions pénales.

Offrir plus d'humanité, plus de dignité, c'est également améliorer les conditions d'accueil et d'hébergement, ce qui constitue un des objectifs du texte.

Aucun de nous ne peut en effet se satisfaire des conditions indignes vécues dans les campements sauvages encore trop nombreux. Au coeur même de ma circonscription, dans le dixième arrondissement de Paris, j'ai vu ces campements se multiplier depuis plus de dix ans.

Le projet de loi propose, à travers le schéma national d'accueil, une répartition plus équilibrée des flux migratoires sur notre territoire. Pour avoir vu des étrangers attendre nuit après nuit devant la structure de pré-accueil du boulevard de La Villette, toujours dans ma circonscription, et pour avoir auditionné sur ce sujet de nombreux représentants d'associations, tout particulièrement de France terre d'asile, qui gère cette structure, je suis convaincue que nous devons renforcer la mission de pré-accueil des demandeurs d'asile, que le Gouvernement essaie de développer, notamment à travers le déploiement des centres d'accueil et d'examen des situations, les CAES.

La commission des lois a voté un amendement tendant à inscrire dans la loi cette mission d'hébergement préalable à l'enregistrement de la demande d'asile, qui permet à la fois de prévenir la constitution de campements et de traiter de façon digne les personnes qui manifestent le souhait de déposer une demande d'asile.