Intervention de Marielle de Sarnez

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, chers collègues, la commission des affaires étrangères a souhaité se saisir des enjeux européens et mondiaux soulevés par les sujets de l'asile et de la migration. Le projet dont nous débattons ce soir va dans la bonne direction, mais il n'est qu'un des éléments d'une politique à mener beaucoup plus globale. Le Gouvernement en est conscient, qui constate, dès l'introduction de l'étude d'impact, que le projet de loi « n'épuise pas la gestion des questions migratoires en France et en Europe [… ] ». Rien n'est plus vrai : c'est bien d'une stratégie européenne, d'une action diplomatique et de développement, d'une vision de long terme dont nous avons besoin. L'accélération des mouvements migratoires est un phénomène mondial, dû aux facteurs multiples que vous connaissez : crises, conflits, désastres naturels accentués par le changement climatique, démographie, pauvreté, inégalités internes et Nord-Sud.

Devant cette réalité du monde, il me semble que nous devons nous fixer deux objectifs. Premièrement, nous devons garantir et pérenniser le droit d'asile, qui est un droit fondamental. L'Europe a été dans l'incapacité d'appliquer ce droit correctement lors de la crise migratoire de 2015. Les dirigeants européens n'ont su ni anticiper, ni gérer la situation, malgré un arsenal juridique élaboré – je pense au mécanisme d'alerte rapide ou à la protection temporaire, qui n'ont pas même été déclenchés. Cette incapacité à gérer la crise migratoire a eu les effets que nous savons : l'inquiétude des opinions européennes s'est renforcée. Si l'accueil des demandeurs d'asile, en particulier des Syriens, s'était fait dans un cadre concerté et organisé, l'acceptation par les opinions publiques aurait été plus élevée et les réfugiés syriens accueillis dans notre pays plus nombreux.

Trois années plus tard, et faute de convergence, nous faisons toujours face à de graves défaillances dans le régime européen d'asile. Les délais de traitement, les conditions d'accueil des demandeurs, leurs chances d'obtenir l'asile, la probabilité d'être éloignés après un rejet, restent trop divergentes entre les États membres. Ainsi, tandis que 77 % des Irakiens obtiennent une protection internationale en Allemagne, ils ne sont que 23 % à en bénéficier en Finlande ; 82 % des Afghans l'obtiennent en France, mais seulement 37 % en Suède, pays pourtant très protecteur.