Intervention de Marielle de Sarnez

La durée moyenne globale de traitement d'une demande d'asile reste supérieure à un an en France, contre moins de sept mois en Allemagne. C'est pourquoi je soutiens sans réserve l'objectif du Gouvernement de réduire à six mois les délais dans notre pays, car c'est d'abord une question d'humanité pour les demandeurs d'asile.

Selon Eurostat, le rapport entre les départs effectifs d'étrangers sous obligation de quitter le territoire d'un État membre et le nombre des obligations délivrées a été, entre 2010 et 2016, de 23 % en France, contre 44 % en moyenne européenne, 71 % en Suède, et 89 % au Royaume-Uni et en Allemagne, où les retours volontaires sont très largement pratiqués. Ajoutons enfin que le système de relocalisation dans l'Union a donné un résultat plus que limité, et que le système de Dublin, qui prévoit le renvoi des demandeurs d'asile dans le premier pays d'accueil, ne fonctionne pas. Tous ces dysfonctionnements, qu'il faut regarder en face, ont créé de fait un « marché européen de l'asile ». Les déboutés en Allemagne vont tenter leur chance dans un autre pays, qui, en l'état actuel du droit, est tenu de réexaminer leur situation.