Intervention de Fiona Lazaar

À nous de savoir les valoriser. Au-delà du présent projet de loi, je connais l'engagement du Gouvernement sur la question de l'intégration, engagement nourri par le rapport qui vous a été remis, monsieur le ministre d'État, par notre collègue Aurélien Taché. La nomination d'un délégué interministériel à l'intégration des réfugiés, en la personne d'Alain Régnier, facilitera la concrétisation et le suivi de ces propositions, dont je veux saluer l'ambition. La commission des affaires sociales s'est saisie du titre III du présent projet de loi, dédié à cette question de l'intégration, car nous croyons fermement que l'insertion sociale et professionnelle est la clé d'une intégration réussie. C'est cette conviction qui m'a amenée à auditionner des acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi, qui ont tous souligné l'incroyable potentiel des réfugiés que nous accueillons aujourd'hui pour notre tissu économique.

Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, comme en commission des lois, nous avons longuement débattu de la question de l'accès au travail des demandeurs d'asile. C'est un sujet important, et je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en reparler longuement au cours de nos débats. Je tiens à rappeler qu'en France, le délai d'accès au marché du travail est parmi les plus longs d'Europe ; ce délai d'inactivité prolongée ne fait que des perdants. Nous devons avancer sur la question essentielle de l'accès au travail des demandeurs d'asile. Je tiens, à ce titre, à saluer l'adoption en commission des lois d'amendements permettant aux mineurs non accompagnés de concilier le dépôt d'une demande d'asile et la poursuite d'un contrat d'apprentissage. C'est une avancée particulièrement importante à mes yeux, qui va dans le sens d'une intégration réelle par le travail.

Monsieur le ministre d'État, j'ai bien entendu que M. le Premier ministre travaillait depuis plusieurs mois avec l'Association des départements de France sur la question des mineurs non accompagnés : c'est un chantier prioritaire. Je partage votre souhait que ces enfants soient considérés avant tout comme des enfants, et non pas comme des migrants. C'est pourquoi cet enjeu essentiel n'a pas vocation à être traité dans ce projet de loi. Sachez cependant que c'est un sujet qui fait l'objet de toute notre attention. Il me paraît à ce titre essentiel d'engager une réflexion sur l'accompagnement des mineurs isolés, et notamment sur les ruptures de parcours qui peuvent être induites par leur passage à la majorité.

Si notre commission des affaires sociales s'est montrée particulièrement attentive à la question de l'insertion professionnelle, un autre sujet a fait l'objet de nombreuses discussions : celui de la protection des migrants les plus vulnérables.

Je sais que cette préoccupation est largement partagée sur ces bancs, et je me réjouis de l'adoption par la commission des lois d'amendements qui visent à mieux protéger les femmes migrantes victimes de violences conjugales, à exclure de la liste des pays d'origine sûrs ceux qui pénalisent ou criminalisent l'homosexualité, à examiner la situation personnelle et la vulnérabilité des personnes, notamment en situation de handicap, avant tout placement en rétention ou lors d'un refus d'entrée en France. Ces avancées, il faut les saluer, et je suis convaincue que l'examen en séance nous permettra d'aller plus loin pour garantir une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.