Intervention de Guillaume Larrivé

Il est nécessaire, parallèlement, de mettre fin aux dispositifs légaux de rapprochement familial des clandestins, issus d'une interprétation extensive et déraisonnable de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, et qui aboutissent contre toute logique à organiser une filière de régularisation massive en légalisant les contournements de la procédure de regroupement familial.

Pour que cette logique de contingentement soit respectée, il faudra aussi revoir de fond en comble les procédures d'attribution des cartes de séjour et de recours, selon un principe simple : le ressortissant étranger ne doit pouvoir faire qu'une seule demande de visa ou de carte de séjour, en indiquant le motif pour lequel il demande à être accueilli en France ; s'il est en France et s'il fait un recours contre une décision unique de rejet, il devra avoir l'obligation, sous peine d'irrecevabilité, d'être physiquement présent lors de l'audience du tribunal, ce qui lui permettra de bénéficier d'une carte de séjour en cas d'acceptation – et ce qui le contraindra, en cas de rejet, à être immédiatement placé en centre de rétention en vue de son éloignement effectif.

La deuxième rupture consistera à tarir les sources de l'immigration sociale. Il est temps de revoir les conditions dans lesquelles les étrangers résidant en France accèdent aux prestations sociales.

Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations sociales qu'un Français doit bien sûr avoir accès à la même assurance sociale pour le protéger des risques liés aux accidents du travail, au chômage, à la maladie, à la vieillesse. Mais un étranger tout juste arrivé en France n'a pas à bénéficier de prestations sociales financées par les personnes qui résident en France de longue date.