Les instructions données aux préfets par les gouvernements de M. Hollande doivent à cet égard être abrogées.
Il est nécessaire de faire évoluer, par la loi, les conditions du droit du sol. Le bénéfice de ce droit doit être subordonné à une manifestation de volonté, à la majorité. Il faut également donner à l'autorité publique la possibilité de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française, par l'effet du droit du sol, par un ressortissant étranger qui n'est pas assimilé, notamment lorsqu'il commet un acte de délinquance.
En outre, des dispositions particulières doivent être impérativement adoptées afin d'aider nos compatriotes d'outre-mer, tout particulièrement à Mayotte, à faire face à l'immense défi auquel ils sont confrontés. Je regrette profondément, monsieur le ministre d'État, que ces questions essentielles, au coeur du problème migratoire, soient totalement absentes du projet de loi que vous nous soumettez. Avec Mansour Kamardine, nous vous soumettrons des propositions très précises.
Je le dis au nom des cent deux députés du groupe Les Républicains que préside Christian Jacob…