Intervention de Gabriel Serville

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, chers collègues, en ces temps troubles où le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'homophobie pénètrent quotidiennement dans nos foyers, nous nous demandons très sérieusement s'il est bien opportun que le Gouvernement agite les chiffons rouges avec un texte qui distingue les bons migrants des mauvais migrants, les bons étrangers des mauvais étrangers. Nous voulons rappeler ici, après Jean-Paul Lecoq, qu'il n'existe sur terre qu'une seule espèce humaine : les frontières géopolitiques et culturelles, fruits de l'histoire, ne doivent pas faire perdre de vue cette évidence.

Cela nous trouble d'autant plus que, manifestement, ce projet de loi ne traduit ni l'humanisme ni la fermeté énoncés dans l'exposé des motifs. Alors que, dans l'Hexagone, les situations de détresse de dizaines de milliers d'hommes et de femmes fuyant les zones de guerre – où notre pays a souvent une part de responsabilité – devraient conduire chacun à plus de fraternité et à davantage d'humanisme, les dispositions proposées ici sont au contraire de nature à remettre en cause les droits fondamentaux. Ainsi que l'a si justement rappelé en commission le Défenseur des droits, ceux-ci ne sauraient être remis en cause au gré de l'actualité et en vertu du principe de réalité.

Ni humanisme ni fermeté, disais-je, notamment quand on sait que, dans certains de nos territoires, les dispositions du droit d'asile sont dénaturées, étant exclusivement utilisées pour faire obstacle aux mesures d'éloignement : c'est le cas à Mayotte, ainsi qu'en Guyane où 97 % des demandes d'asile sont abusives.

De surcroît, les services publics de ces collectivités sont dans l'incapacité totale d'absorber de tels apports de populations puisque ceux-ci ne sont pas compensés financièrement et qu'aucune mesure n'est prévue pour remédier à cet état de fait.

C'est essentiellement pour ces raisons que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine aurait été en faveur du vote de ce texte. Mais, de toute façon, notre groupe est loin des arguments exprimés sur les bancs de la droite, qu'il considère comme totalement dénaturés parce qu'ils ont tendance non pas tant à rejeter le texte qu'à rejeter l'Autre, à rejeter l'humain. C'est pourquoi notre groupe réserve son choix sur ce texte.